L'apport est suffisamment justifié, quant au mari, par la déclaration portée au contrat de
mariage que son mobilier est de telle valeur.
Il est suffisamment justifié, à l'égard de la femme, par la quittance que le mari lui donne, ou à
ceux qui l'ont dotée.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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