(1) Il est ouvert un centre d'état civil auprès de chaque commune et mission diplomatique ou consulaire du
Cameroun à l'étranger.
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(2) Il peut être créé par acte réglementaire un ou plusieurs centres spéciaux d'état civil dans une commune lorsque
l'étendue de celle-ci, la densité de sa population ou les difficultés de communication le justifient.
- l'acte de création précise le siège du centre d'état civil ainsi que son ressort territorial.
(3) Les officiers d'état civil des centres spéciaux sont nommés dans les conditions fixées par décret. Ils prêtent serment
conformément aux art. 8 et 9 ci-dessus.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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