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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 66

Aujourd'hui
Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique; ils seront signifiés, avec la copie de la procuration, à la personne ou au domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui mettra son visa sur l'original.
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article 66 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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