Les registres seront cotés et parafés: 1° par le chef d'état-major pour les unités mobilisées qui
dépendent du commandement auquel il est attaché; 2° par j'officier commandant pour les unités qui ne
dépendent d'aucun état-major; 3° dans les places fortes ou forts, par le gouverneur de la place ou le
commandant du fort; 4° dans les hôpitaux ou formations sanitaires dépendant des armées, par le
médecin-chef de l'hôpital ou de la formation sanitaire; 5° dans les hôpitaux maritimes ou coloniaux et
pour les unités opérant isolément aux colonies, dans les pays de protectorat et en cas d'expédition
d'outre-mer, par le chef d'état-major ou par l'officier qui en remplit les fonctions.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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