Celui des futurs époux qui serait dans l'impossibilité de se procurer cet acte pourra le suppléer
en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance ou par celui de son
domicile.
L'acte de notoriété contiendra la déclaration faite par trois témoins, de l'un ou de l'autre sexe,
parents ou non parents, des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux, et de ceux de ses
père et mère, s'ils sont connus; le lieu, et, autant que possible, l'époque de sa naissance, et les causes -
qui empêchent d'en rapporter l'acte. Les témoins signeront l'acte de notoriété avec le juge de paix; et s'il
en est qui ne puissent ou ne sachent signer, il en sera fait mention.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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