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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 69

Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.
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article 69 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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