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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 56

Aujourd'hui
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.
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article 56 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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