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Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 195 — La possession d'état ne pourra dispenser les prétendus époux qui l'invoqueront respectivement, de représenter l'acte de célébration du mariage devant l'officier de l'état civil.

Bami Marie Louise, la possession d'état en droit de la famille. Mémoire de Maîtrise soutenu à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques, année 1989/1990
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article 195 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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