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Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 202

Si la bonne foi n'existe que de la part de l'un des deux époux, le mariage ne produit les effets civils qu'en faveur de cet époux, et des enfants issus du mariage. Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
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article 202 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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