Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et
entretenir dans sa demeure l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de
payer la pension alimentaire.
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Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat civil et diverses dispositions relatives à l'état des
personnes physiques
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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