Si l'opposition est rejetée, les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être
condamnés à des dommages intérêts.
Les jugements et arrêts par défaut rejetant les oppositions à mariage ne sont pas susceptibles
d'opposition.
Ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat civil et diverses dispositions relatives à l'état des
personnes physiques
Des oppositions
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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