Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 175

Dans les deux cas prévus par le précédent art., le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.
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article 175 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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