Code civil
› Book 1 › Title 5 › Chapter 0
ARTICLE 161
En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes
ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 20
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Sommaire
article 161 du Code civil
/akn/cm/act/code/undated/code-civil
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