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Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 157

L'officier de l'état civil qui n'aura pas exigé la justification de la notification prescrite par l'art. 154 sera condamné à l'amende prévue en l'art. précédent.
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article 157 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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