Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté,
les aïeuls et aïeules les remplacent; s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, ou s'il
y a dissentiment entre les deux lignes, ce partage emporte consentement.
Si la résidence actuelle des père et mère est inconnue et s'ils n'ont pas donné de leurs nouvelles
depuis un an, il pourra être procédé à la célébration du mariage si les aïeuls et aïeules ainsi que l'enfant
lui-même en font la déclaration sous serment. Il en est de même si, un ou plusieurs aïeuls ou aïeules
donnant leur consentement au mariage, la résidence actuelle .des autres aïeuls ou aïeules est inconnue
et s'ils n'ont pas donné de leurs nouvelles depuis un an.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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