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Code civil › Book 3 › Title 18

ARTICLE 2154

Aujourd'hui
Les inscriptions conservent l'hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date; leur effet cesse, si ces inscriptions n'ont été renouvelées avant l'expiration de ce délai. Inscriptions d’hypothèques dans le livre foncier-défaut de renouvellement dans un délai de 10 ans à compter de leur date-application de l’article 2154 du code civil. PTPI Dla- Bonanjo ordonnance de référé n°789 du 10 avril 2002 . Aff : Ntouma Nyamsi Alexandre c/ M. le conservateur des Domaines du Littoral. Par Teppi Kolloko Fidèle, Avocat, juridis pér. n°55, p.83
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