Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 18

ARTICLE 2150

Le conservateur fait mention; sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet aux requérants, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des deux bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.
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article 2150 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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