Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1775

Le bail des héritages ruraux, quoique fait sans écrit, cesse de plein droit à l'expiration du temps pour lequel il est censé fait, selon l'art. précédent.
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article 1775 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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