Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie:
1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un;
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau , qui se chargent du transport des personnes ou des
marchandises;
3° Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis ou marchés.
SECT. I Du louage des domestiques et ouvriers.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 166
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.