Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 8

ARTICLE 1734

Aujourd'hui
S'il y a plusieurs locataires, tous sont responsables de l'incendie, proportionnellement à la valeur locative de la partie de l'immeuble qu'ils occupent; A moins qu'ils ne prouvent que l'incendie a commencé dans l'habitation de l'un d'eux, auquel cas celui-là seul en est tenu; Ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-- là n'en sont pas tenus.
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article 1734 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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