Vente commerciale

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

Sous-sujets

• Champ d'application et dispositions générales
• Effets du contrat
• Formation du contrat
• Inexécution et responsabilité
• Obligations des parties

La loi

• ARTICLE 234Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 235Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 236Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 237Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 238Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 239Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 240Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 241Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 242Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 243Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 244Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 245Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 246Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 247Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 248Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 249Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 250Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 251Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 252Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 253Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 254Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 255Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 256Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 257Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 258Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 259Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 260Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 261Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 262Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 263Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 264Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 265Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 266Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 267Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 268Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 269Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 270Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 271Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 272Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 273Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 274Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 275Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 276Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 277Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 278Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 279Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 280Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 281Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 282Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 283Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 284Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 285Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 286Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 287Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 288Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 289Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 290Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 291Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 292Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 293Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 294Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 295Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 296Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 297Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 298Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 299Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 300Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 301Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
• ARTICLE 302Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général

Ce qu’en disent les tribunaux

• Avis n° 001, demande d'avis n° 255/SP/DAJ/OHADA/2015 du 21 avril 2015 : Secrétariat Permanent de l'OHADA.
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2015-06-17
• Arrêt n° 42, Affaire : BERNABE Côte d'Ivoire SA C/ Comptoir Ivoirien de Commerce et Distribution dite CICODIS SARL
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2010-06-10
• Arrêt n° 040, SANKARA Noraogo Moussa c/ SCIMI et SOBFI.
  Cour d'Appel de Ouagadougou 2010-04-16
• Arrêt n° 28, Abedraboh Awad c/ Société Walmer.
  Cour d'Appel de Pointe-Noire 2009-12-08
• Arrêt n° 057, Société Nouvelle Huilerie CITEC (SN-CITEC) c/ KAFANDO Hamidou.
  Cour d'Appel de Ouagadougou 2009-12-04
• Arrêt n° 52, OUEDRAOGO Salam Gaoua c/ La Caisse Générale de Péréquation (C.G.P.)
  Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso
• Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA
  Cour d'Appel de Ouagadougou
• Arrêt n° 045, Société Industrielle des Tubes d'Acier (SITACI) c/ TRADESCA.
  Cour d'Appel de Ouagadougou

Ce qu’en écrit la doctrine

• Ismael Mayela L'interprétation des clauses ambiguës du contrat de vente commerciale
  OHADA.com Doctrine Original : français
  How should a judge construe an ambiguous clause of a commercial sales contract under Article 238 of the AUDCG, and what are the merits and shortcomings of that interpretation method?
  Lire chez l’éditeur
• Joseph Issa Sayegh La vente commerciale en droit Ohada : apports et emprunts.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the contributions (apports) and borrowings (emprunts) of the OHADA commercial sales law in relation to the 1980 Vienna Convention (CISG) and the internal contract and obligations laws of member states?
  Lire chez l’éditeur