Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 174

A défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : 1° Lorsque le consentement du conseil de famille requis par l'art. 159, n'a pas été obtenu; 2° Lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux; cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer mainlevée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement.
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article 174 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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