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Code civil › Book 1 › Title 5 › Chapter 0

ARTICLE 169

Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
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Sommaire

article 169 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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