; La COBAC notifie la décision de retrait d'agrément prudentiel à
l'établissement de crédit concerné par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par lettre portée contre décharge avec ampliation àl'Autorité monétaire, àla FAPEC et à
r APEC et à la Direction Nationale de la BEAC.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 3 septembre 2026
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