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Sommaire
TITRE 1 — 2
TITRE 2 — Du droit d’auteur
CHAPITRE 1 — 3 - 12
CHAPITRE 2 — Des attributs du droit d’auteur
CHAPITRE 3 — Du contrat de représentation et du contrat d’édition
CHAPITRE 4 — Du contrat de production audiovisuelle
TITRE 3 — 56 - 68
TITRE 4 — De la rémunération pour copie privée
CHAPITRE 1 — De
CHAPITRE 2 — De la rémunération pour copie privée des œuvres