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Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights › Title 6

ARTICLE 80 — Est constitutive de contrefaçon

a) toute exploitation d’une œuvre littéraire ou artistique faite en violation de la présente loi, par représentation, reproduction, transformation ou distribution par quelque moyen que ce soit; b) toute reproduction, communication au public ou mise à la disposition du public par vente, échange, location d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, YH Collection de lois accessible en ligne CAMEROUN CM001FR Copyright, Law, 19/12/2000, No. 2000/011 page 23/26 réalisées sans l’autorisation lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, ou de l’entreprise de communication audiovisuelle; c) toute atteinte au droit moral, par violation du droit de divulgation, du droit à la paternité ou du droit au respect d’une œuvre littéraire ou artistique; d) toute atteinte au droit à la paternité et au droit à l’intégrité de la prestation de l’artiste-interprète.
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article 80 du Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights /akn/cm/act/loi/2000-12-19/2000-011
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