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Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights › Title 3

ARTICLE 56

Aujourd'hui
1) Les droits voisins du droit d’auteur comprennent les droits des artistesinterprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. 2) La jouissance des droits reconnus aux personnes physiques et morales énumérées ci- dessus ne peut en tout état de cause porter atteinte aux droits d’auteur, ni en limiter l’exercice.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 19-12-2000 (date non confirmée) Page source 17

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Droits voisins du droit d’auteur

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Sommaire

article 56 du Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights /akn/cm/act/loi/2000-12-19/2000-011
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