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Code civil › Book 2 › Title 4

ARTICLE 688 — Les servitudes sont ou continues, ou discontinues

Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer- cées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.
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Sommaire

article 688 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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