ARTICLE 688 — Les servitudes sont ou continues, ou discontinues
Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du
fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues, et autres de cette espèce.
Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme, pour être exer-
cées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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