Le mineur, même non marié, pourra être émancipé par son père, ou, à défaut de père, par sa
mère, lorsqu'il aura atteint l'âge de quinze ans révolus.
Cette émancipation s'opérera par la seule déclaration du père ou de la mère, reçue par le juge
de paix assisté de son greffier.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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