Parcourir les codes

Code de procédure pénale Cameroun 745 dispositions Code pénal Cameroun 427 dispositions Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun Cameroun 83 dispositions Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile Cameroun 18 dispositions Loi n°2014/028 portant répression des actes de terrorisme Cameroun 17 dispositions Law n°2014/28 of 23 December 2014 of the suppression of Acts of Terrorism. Cameroun 17 dispositions Loi n°2017/012 du 12 JUIL 2017 portant Code de justice militaire Cameroun 14 dispositions Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions Cameroun 13 dispositions Loi du 19 decembre 1990 Manifestations publiques Cameroun 13 dispositions Loi du 19 decembre 1990 Etat d urgence Cameroun 11 dispositions Loi N° 2019020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No 2016007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Cameroun 3 dispositions

Ordonnance n° 74-2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial Cameroun 16 dispositions

Code du travail Cameroun 176 dispositions Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Cameroun 56 dispositions Décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 sur la Commission consultative du travail Cameroun 17 dispositions Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 sur la médecine du travail Cameroun 13 dispositions Décret n° 93/577/PM du 15 juillet 1993 sur les travailleurs temporaires et saisonniers Cameroun 12 dispositions Loi n° 68/LF/19 du 18 novembre 1968 sur les associations et syndicats non régis par le Code du travail Cameroun 5 dispositions

Loi n° 2005-14 en date du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien Cameroun 2 dispositions

Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun Cameroun 35 dispositions

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Traité 7 dispositions

Accord de Bangui 1999 -OAPI OAPI 99 dispositions Convention de Vienne sur le droit des traités Traité 85 dispositions Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA 63 dispositions Pacte international relatif aux droits civils et politiques Traité 53 dispositions Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 relative aux incitations accordées aux investisseurs Cameroun 28 dispositions l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse Cameroun 23 dispositions Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA 22 dispositions

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA 1 089 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA 448 dispositions Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives OHADA 397 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA 377 dispositions Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général OHADA 307 dispositions Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés OHADA 228 dispositions Code des marchés publics Cameroun 205 dispositions Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière OHADA 123 dispositions CEMAC-Règlement N° 06-2019 relatif à la concurrence CEMAC 118 dispositions Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights Cameroun 97 dispositions Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics Cameroun 73 dispositions Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun Cameroun 72 dispositions Loi du 18 avril 2016 Commerce exterieur Cameroun 72 dispositions Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 70 dispositions Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs Cameroun 55 dispositions Loi No. 98-013 de la concurrence Cameroun 48 dispositions Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun Cameroun 43 dispositions Traite OHADA Reglement d arbitrage de la Cour commune Traité 41 dispositions Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 41 dispositions Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur Cameroun 39 dispositions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage OHADA 38 dispositions Decret du 27 avril 2005 Commercialisation des feves de cacao Cameroun 36 dispositions Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 34 dispositions Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun Cameroun 34 dispositions Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 OHADA 31 dispositions Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route OHADA 31 dispositions Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif OHADA 28 dispositions Decret N 20130399 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Cameroun 24 dispositions CEMAC-Règlement N°1999-04 pratique commerciales anticoncurrentielles CEMAC 23 dispositions Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun Cameroun 22 dispositions Decret du 6 mai 2005 Commission de concurrence Cameroun 22 dispositions Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI OAPI 22 dispositions Acte uniforme relatif à la médiation OHADA 18 dispositions Law n°2014/6 of 23 April 2014 governing factoring in Cameroon Cameroun 18 dispositions Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant la loi n°2013/001 fixant les incitations à l'investissement privé Cameroun 10 dispositions Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant création de la commission des marchés du ministère de la Défense Cameroun 9 dispositions Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les règles fiscales et douanières applicables aux marchés publics Cameroun 8 dispositions Loi n°2016/014 du 14 DEC 2016 fixant le montant du capital social minimum ainsi que les modalités de recours aux services du Notaire dans le cadre de la création d'une Société à Responsabilité Limité (SARL) au Cameroun Cameroun 7 dispositions

Code général des impôts Cameroun Cameroun 645 dispositions CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes CEMAC 178 dispositions CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultés CEMAC 153 dispositions CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance CEMAC 113 dispositions Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… Cameroun 93 dispositions CEMAC-Règlement N° 2002-01 Microfinances CEMAC 71 dispositions Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 Cameroun 62 dispositions CEMAC N° 2007-Tarif des douanes Cameroun 52 dispositions Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Cameroun 33 dispositions Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 Cameroun 30 dispositions Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 Cameroun 28 dispositions Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013 Cameroun 23 dispositions Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018 Cameroun 5 dispositions Loi n°2019/001 portant ratification de l'Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Cameroun 2 dispositions Loi n°2017/07 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Cameroun 2 dispositions

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » Cameroun 501 dispositions Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale Cameroun 125 dispositions Constitution de la République du Cameroun Cameroun 69 dispositions Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution Cameroun 43 dispositions Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement Cameroun 39 dispositions Decret du 6 aout 2009 Chambres d agriculture elections des membres Cameroun 35 dispositions Loi n°2019/019 du 24 DEC 2019 fixant le cadre juridique général de promotion des langues officielles au Cameroun Cameroun 30 dispositions Loi n°2017/011 du 12 JUIL 2017 portant statut général des entreprises publiques Cameroun 27 dispositions Loi n°2017/010 du 12 JUIL 2017 portant statut général des établissements publics Cameroun 21 dispositions Law n°2014/15 of 18 July 2014 to lay down procedures for the functioning of Parliamentary Committees of enquiry. Cameroun 13 dispositions

Code de procédure civile et commerciale Cameroun 611 dispositions

Code civil Cameroun 2 197 dispositions Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques Cameroun 84 dispositions Ordonnance du 29 juin 1981 Etat civil et personnes physiques Cameroun 84 dispositions Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel Cameroun 69 dispositions

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 Cameroun 138 dispositions CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique CEMAC 112 dispositions Décret n° 75/607 du 1er septembre 1975 sur les opérations financières de la CNPS Cameroun 70 dispositions Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation Cameroun 64 dispositions Loi du 10 janvier 1997 Entree et sortie des etrangers au Cameroun Cameroun 51 dispositions Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees Cameroun 48 dispositions Loi du 22 decembre 1999 Organisations non gouvernementales Cameroun 36 dispositions Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre Cameroun 30 dispositions Loi du 10 juillet 2003 Activites du sous secteur engrais Cameroun 28 dispositions Loi du 23 juillet 2001 Activite semenciere Cameroun 28 dispositions Arrete du 22 janvier 2003 Region du Mont Cameroun unite technique operationnelle Cameroun 22 dispositions Decret du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la republique du Cameroun Cameroun 21 dispositions Decret du 9 juin 2010 Produits de grande consommation observatoire Cameroun 16 dispositions Decret du 4 mai 2005 Conseil national des semences vegetales Cameroun 13 dispositions Décret n° 93/573/PM du 15 juillet 1993 sur les frais de déplacement Cameroun 12 dispositions Arrete du 19 mars 2003 Observatoire national des risques Cameroun 12 dispositions Decret du 9 septembre 1982 fixant les modalites d octroi des secours de l etat aux indigents et aux necessiteux Cameroun 11 dispositions Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier Cameroun 10 dispositions Arrete du 20 decembre 2010 Indications geographiques Comite national Cameroun 9 dispositions Décret n° 75/28 du 10 janvier 1975 sur les congés payés Cameroun 8 dispositions Arrêté du 26 mai 1993 sur la période d'essai Cameroun 7 dispositions Decret du 23 mars 1990 Protection de l enfance Commission nationale Cameroun 7 dispositions Loi du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres consulaires Cameroun 6 dispositions Arrêté du 26 mai 1993 sur le préavis de licenciement Cameroun 6 dispositions Decret du 25 novembre 1985 Commission provinciales du contentieux frais de deplacement Cameroun 6 dispositions Loi du 16 decembre 1991 Figures de l histoire Cameroun 5 dispositions Arrêté du 26 mai 1993 sur l'indemnité de licenciement Cameroun 4 dispositions