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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre

À jour au 24-03-2014

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Sommaire

• CHAPITRE 1 — Dispositions générales
• ARTICLE 1
• ARTICLE 2
• ARTICLE 3
• CHAPITRE 2 — Du recours à l’utilisation des Approches HIMO
• ARTICLE 4
• ARTICLE 5
• ARTICLE 6
• ARTICLE 7
• ARTICLE 8
• CHAPITRE 2 — Des conditions spécifiques d’utilisation des approches HIMO
• SECTION 1 — Des conditions d’embauche et de travail
• ARTICLE 9
• ARTICLE 10
• ARTICLE 11
• ARTICLE 12
• ARTICLE 13
• SECTION 2 — Des conditions relatives aux marchés publics
• ARTICLE 14
• ARTICLE 15
• ARTICLE 16
• ARTICLE 17
• ARTICLE 18
• CHAPITRE 4 — De la formation sur les approches HIMO
• ARTICLE 19
• ARTICLE 20
• ARTICLE 21
• CHAPITRE 5 — De l’information et du suivi évaluation des approches HIMO
• ARTICLE 22
• ARTICLE 23
• ARTICLE 24
• ARTICLE 25
• CHAPITRE 6 — Du règlement des différends et du régime des sanctions
• ARTICLE 26
• ARTICLE 27
• CHAPITRE 7 — Dispositions diverses et finales
• ARTICLE 28
• ARTICLE 29
• ARTICLE 30