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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 2

ARTICLE 5

(1) Le recours aux approches HIM entraine l’utilisation en priorité des ressources humaines matérielles locales disponibles. (2) Les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’ouvrage délégués sont tenus de mettre à la disposition des ministères en charge de l’emploi et du travail et de l’unité HIMO, organe chargé du suivi de la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement pour la promotion des approches HIMO dans investissements publics, les informations relatives aux projets à exécuter en HIMO.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 mars 2014 Page source 3

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Sommaire

article 5 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
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