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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 2

ARTICLE 6

Aujourd'hui
Les maîtres d’ouvrages publics dont relèvent les domaines d’activités prioritaires aux approches HIMO énumérées à l’article 4, veillent à la prise en compte dans les dossiers d’appel d’offres et autre documents types des marchés publics des dispositions relatives au recours aux approches HIMO.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-03-2014 Page source 3

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article 6 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
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