Sont concernés par le présent décret, toutes les administrations publiques et
collectivités territorialement décentralisées, maître d’ouvrage et maîtres d’ouvrage
délégués, les maîtres d’œuvres, les entreprises, ls prestataires des contrats
publics.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 mars 2014
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article 3 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611