Le contrôle de l’application des dispositions relatives aux approches HIMO
contenues dans les DAO se fait par les maîtres d’ouvrages, les maîtres
d’ouvrage délégués et les services de contrôle compétents du ministère en
charge des marchés publics conformément à la règlementation en vigueur.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 mars 2014
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article 17 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611