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Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 11

Aujourd'hui
Les opérations de recrutement peuvent être confiées à l’organisme public d’emplois et également aux offices de placement détenteurs d’un agrément en cours de validité.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-03-2014 Page source 4

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Conditions d’embauche et de travail Conditions spécifiques d’utilisation des approches

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Sommaire

article 11 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
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