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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015

À jour au 23-12-2014

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Sommaire

• LIVRE 1
• TITRE 1 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
• CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
• ARTICLE 1
• CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS
• ARTICLE 2
• CHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
• ARTICLE 3
• CHAPITRE 4 — EMPRUNTS ET TRESORERIE DE L'ETAT
• ARTICLE 4
• ARTICLE 5
• CHAPITRE 5 — EVALUATION DES RESSOURCES
• ARTICLE 6
• TITRE 2 — CHARGES BUDGETAIRES
• CHAPITRE 6 — REPARTITION DES CHARGES DU BUDGET GENERAL
• ARTICLE 7
• CHAPITRE 7 — AFFECTATION DE CERTAINES RECETTES
• ARTICLE 8
• ARTICLE 9
• ARTICLE 10
• ARTICLE 11
• ARTICLE 12
• ARTICLE 13
• ARTICLE 14
• ARTICLE 15
• ARTICLE 16
• ARTICLE 17
• ARTICLE 18
• ARTICLE 19
• ARTICLE 20
• ARTICLE 21
• LIVRE 2
• TITRE 1 — CREDITS OUVERTS
• CHAPITRE 8 — PROGRAMMES, OBJECTIFS, INDICATEURS, AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
• ARTICLE 22
• CHAPITRE 9 — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT PAR CHAPITRE
• ARTICLE 23
• CHAPITRE 10 — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT PAR BUDGET
• ARTICLE 24
• TITRE 2 — DISPOSITIONS DIVERSES
• CHAPITRE 11 — GARANTIES ET DETTES DES TIERS .
• ARTICLE 25
• ARTICLE 26
• ARTICLE 27
• ARTICLE 28
• ARTICLE 29
• ARTICLE 30