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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 › Book 1 › Title 1 › Chapter 1

ARTICLE 1

Aujourd'hui
Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 23-12-2014 Page source 2

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Sommaire

article premier du Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 /akn/cm/act/loi/2014-12-23/loi-n-2014-026
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