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Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 › Book 1 › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 5

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2015, le Gouvernement est habilité à recourir à des émissions de titres publics, notamment les obligations du Trésor, pour des besoins de financement des projets de développement, pour un montant maximum de 320 milliards de FCFA.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 23-12-2014 Page source 19

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Dispositions relatives aux ressources Emprunts et tresorerie de l’etat

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Sommaire

article 5 du Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 /akn/cm/act/loi/2014-12-23/loi-n-2014-026
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