ARTICLE 22

Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts sur les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d'indicateurs sont fixés comme suit : DEPENSES DE L'ETAT PAR CHAPITRE, PROGRAMME ET OBJECTIF AVEC INDICATEURS DE PERFORMANCE en milliers de FCFA | Programme | OBJECTIF | INDICATEUR | AE | CP | | CODE | LIBELLE | | | | | | CHAPITRE 01 - | PRESIDENCE DE LAREPUBLIQUE | | | 55 231 000 | 55 231 000 | | 001 | FORMULATION ET COORDINATION DE L'ACTION PRESIDENTIELLE | Assurer la mise en œuvre du Programme des Grandes Réalisations | Taux de réalisation des actions approuvées par le Président de la République | 25 077 089 | 25 077 089 | | 002 | PROTECTION PRESIDENTIELLE ET INTEGRITE DU TERRITOIRE | Préserver l'intégrité du territoire national et la stabilité politique | Niveau global d'atteinte des objectifs assignés aux missions | 9 821 380 | 9 821 380 | 003 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET SES SERVICES RATTACHES Appuyer la mise en œuvre des programmes opérationnels Taux global de réalisation des actions budgétisées 20 332 531 20 332 531 CHAPITRE 02 - SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE 11 617 000 11 617 000 016 FORMULATION ET COORDINATION DE L'ACTION PRESIDENTIELLE Assurer la mise en œuvre du Programme des Grandes Réalisations Taux de réalisation des actions approuvées par le Président de la République 1 314 394 1 314 394 018 PROTECTION PRESIDENTIELLE ET INTEGRITE DU TERRITOIRE Préserver l'intégrité du territoire national et la stabilité politique Niveau global d'atteinte des objectifs assignés aux missions 10 302 606 10 302 606 CHAPITRE 03 - ASSEMBLEE NATIONALE 19 021 000 19 021 000 032 RENFORCEMENT DU CONTROLE PARLEMENTAIRE DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE Contribuer à l'efficacité des politiques publiques. Taux de contrôle du Programme d'Investissement Prioritaire du Gouvernement 3 550 000 3 550 000 033 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DES SERVICES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Appuyer la mise en œuvre des programmes opérationnels. Degré de motivation du personnel de l'Assemblée Nationale 14 271 000 14 271 000 031 DYNAMISATION DE LA LEGISLATION ET DE LA COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE Renforcer le cadre législatif national Taux de contribution de l'AN au renforcement du cadre législatif national 1 200 000 1 200 000 CHAPITRE 04 - SERVICES DU PREMIER MINISTRE 17 041 805 15 022 000 046 DIRECTION ET COORDINATION DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE VEILLER A LA REALISATION EFFECTIVE D'AU MOINS 70% DE LA TRANCHE ANNUELLE DES PROGRAMMES ET PROJETS STRATEGIQUES GOUVERNEMENTAUX Taux de réalisation de la tranche annuelle des programmes et projets stratégiques gouvernementaux 2 296 900 2 296 900 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DES SERVICES INTERNES ET RATTACHES AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE Satisfaire au moins 70% des responsables des services internes et rattachés aux SPM Degré de satisfaction des responsables des services internes et rattachés aux SPM 14 744 905 12 725 100 CHAPITRE 05 - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 1 837 000 1 837 000 061 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du CES Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du CES 1 415 000 1 415 000 062 PILOTAGE ET DEVELOPPEMENT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Renforcer et faciliter la mise en œuvre des politiques publiques nombre 422 000 422 000 CHAPITRE 06 - MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES 31 078 000 30 605 000 076 VALORISATION DU POTENTIEL DE LA COOPÉRATION BILATÉRALE Capitaliser au bénéfice du Cameroun le potentiel qu'offre la coopération bilatérale Nombre annuel d'instruments juridiques de coopération bilatérale négociés, mis en forme ou signés 16 591 316 16 118 316 077 DYNAMISATION DE LA COOPÉRATION MULTILATERALE ET DE LA COOPERATION DECENTRALISEE Maximiser les opportunités de la coopération multilatérale et décentralisée Niveau d'implication du Cameroun dans les activités des organisations internationales et des cadres multilatéraux de coopération (*) 1 989 230 1 989 230 078 GESTION DES CAMEROUNAIS A L'ETRANGER Améliorer la contribution des camerounais de l'étranger à la vie politique, sociale et économique du pays Niveau de participation effective des camerounais de l'étranger à la vie politique, économique et sociale 1 558 701 1 558 701 079 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- SECTEUR DES RELATIONS EXTERIEURES Améliorer la coordination des services et assurer la mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du MINREX 10 938 753 10 938 753 CHAPITRE 07 - MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION 46 432 200 45 343 000 094 DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF NATIONAL DE PROTECTION CIVILE Améliorer la protection des populations, des biens et l'environnement face aux risques, catastrophes et leurs effets Proportion des départements disposant d'outils de prévention et de gestion des catastrophes 3 038 400 3 038 400 095 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au MINATD Taux de réalisation des activités budgétisées au MINATD 11 440 220 11 440 220 092 MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE Améliorer la qualité du service rendu par l'administration préfectorale sur l'ensemble du territoire. Taux de satisfaction des usagers de l'administration préfectorale 24 661 880 23 572 680 093 APPROFONDISSEMENT DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION «Améliorer l'accompagnement des CTD dans l'exercice des compétences et des ressources transférées». Taux de réalisation des Plans Communaux de Développement 7 291 700 7 291 700 CHAPITRE 08 - MINISTERE DE LA JUSTICE 51 642 000 47 992 000 107 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR JUSTICE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes. Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère. 10 714 122 10 714 122 108 AMELIORATION DE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE Améliorer l'accès et la qualité du service public de la justice. Délais de traitement des affaires 27 169 586 27 069 586 109 AMELIORATION DE LA POLITIQUE PENITENTIAIRE Améliorer les conditions de détention et préparer à la réinsertion sociale des détenus Taux de satisfaction des besoins essentiels des détenus 13 758 292 10 208 292 CHAPITRE 09 - COUR SUPREME 4 728 000 4 728 000 121 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR COUR SUPREME Appuyer la mise en œuvre des programmes opérationnels de la Cour Suprême Taux d'exécution du budget de la Cour Suprême 4 070 500 4 070 500 122 CONTROLE DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE, DE LA GESTION BUDGETAIRE ET DE LA QUALITE DES COMPTES PUBLICS Contribuer à l'amélioration de la gestion des finances et la protection de la fortune publique Taux de réalisation des contrôles programmés 528 500 528 500 123 CONTRIBUTION A LA CONSOLIDATION DE L'ETAT DE DROIT Améliorer la gestion des contentieux judiciaire et administratif de la Cour Suprême Taux de traitement des recours reçus 129 000 129 000 CHAPITRE 10 - MINISTERE DES MARCHES PUBLICS 23 479 000 23 479 000 715 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS Améliorer le système de passation des Marchés Publics Taux (%) des Marchés Publics passés dans le respect de la réglementation 7 200 762 7 200 762 716 AMELIORATION DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS Veiller à la bonne exécution des Marchés Publics dans le respect des dispositions contractuelles. 1. Taux (%) des marchés publics passés dans le respect des dispositions contractuelles 2. Taux (%) des marchés exécutés dans le respect des spécifications techniques 3 551 880 3 551 880 717 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR MARCHES PUBLICS Améliorer les performances des Services Taux de réalisation des Activités budgétisées 12 726 358 12 726 358 CHAPITRE 11 - CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT 5 167 000 5 167 000 137 INTENSIFICATION, DIVERSIFICATION DES AUDITS ET SYSTEMATISATION DE LA SANCTION A L'ENCONTRE DES GESTIONNAIRES INDELICATS Réduire le risque de mal gouvernance et réparer les préjudices subis par l'Etat Proportion des gestionnaires indélicats traduit devant le CDBF 1 653 800 1 653 800 136 RENFORCEMENT DE LA PREVENTION DES ATTEINTES À LA FORTUNE PUBLIQUE Réduire le nombre d'irrégularités dans la gestion de la fortune publique Proportion des Administrations produisant des informations complètes et transparentes sur leur gestion 373 500 373 500 138 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DES SERVICES DU CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT Appuyer la mise en œuvre des programmes des Services du Contrôle supérieur de l'Etat Taux d'exécution du plan de mise à disposition des ressources financières 3 139 700 3 139 700 CHAPITRE 12- DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE 97 266 756 96 799 000 151 CONSOLIDATION DE LA SECURITE PUBLIQUE Accroître la protection des institutions, des libertés publiques, les personnes et les biens Taux de couverture sécuritaire du territoire national 9 835 253 9 660 253 152 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées à la DGSN 78 488 072 78 219 322 154 RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE DES FRONTIERES Maitriser les flux migratoires et renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière Taux de décroissance des infractions liées à la criminalité transfrontalière 2 945 367 2 945 367 155 AMELIORATION DES METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE DU RENSEIGNEMENT Intensifier la recherche et l'exploitation du renseignement Nombre moyen de correspondances des renseignements généraux, fiches spéciales, bulletins et synthèse produits par jour 5 998 064 5 974 058 CHAPITRE 13 - MINISTERE DE LA DEFENSE 211 786 474 209 264 000 168 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DEFENSE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au Ministère de la Défense Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de la Défense 42 158 779 41 826 409 166 RENFORCEMENT DE LA DEFENSE DU TERRITOIRE Renforcer le dispositif de défense du territoire. Taux de réalisation des tableaux des effectifs et dotations des unités opérationnelles des Forces de Défense 113 355 401 113 109 801 169 PARTICIPATION A L'ACTION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT Apporter un appui dans des domaines spécifiques contribuant au développement socio-économique du Cameroun Taux de réalisation des diverses sollicitations à l'endroit des structures spécialisées du MINDEF 3 154 535 2 754 535 170 PARTICIPATION A LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS Garantir les conditions de sécurité et de paix favorables au développement Taux de criminalité 53 117 759 51 573 254 CHAPITRE 14 - MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE 4 072 000 4 072 000 181 CONSERVATION DE L'ART ET DE LA CULTURE CAMEROUNAIS Reconstituer, sauvegarder et rentabiliser le patrimoine culturel et artistique Nombre de biens culturels viabilisés économiquement rentable 342 100 342 100 182 RENFORCEMENT DE L'APPAREIL DE PRODUCTION DES BIENS ET SERVICES CULTURELS Renforcer la contribution des biens et services culturels dans le développement économique Contribution de l'art et de la culture au PIB 1 344 000 1 344 000 183 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR ARTS ET CULTURE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère des Arts et de la Culture 2 385 900 2 385 900 CHAPITRE 15 - MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE 188 583 000 188 583 000 198 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR EDUCATION DE BASE Prendre des mesures visant à assurer la mise en œuvre efficace des programmes opérationnels taux d'exécution annuel des programmes 29 224 490 29 224 490 196 APPUI AU DEVELOPPEMENT DU PRESCOLAIRE Accroitre le taux de Préscolarisation sur toute l'étendue du territoire national Taux brut de préscolarisation 12 583 177 12 583 177 197 UNIVERSALISATION DU CYCLE PRIMAIRE Améliorer l'accès et l'achèvement du cycle primaire Taux d'achèvement du cycle primaire 144 533 978 144 533 978 199 ALPHABETISATION, EDUCATION DE BASE NON FORMELLE ET PROMOTION DES LANGUES NATIONALES accroitre la population alphabétisée Taux d'analphabétisation 2 241 355 2 241 355 CHAPITRE 16 - MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE 23 825 519 23 786 000 213 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR SPORTS ET EDUCATION PHYSIQUE améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes. Taux de réalisation des activités budgétisées 6 778 000 6 778 000 211 ENCADREMENT DU MOUVEMENT SPORTIF Améliorer l'offre d'encadrement de la pratique des Activités Physiques et Sportives (APS) par les acteurs institutionnels 1. Nombre d'établissements scolaires dépourvus d'enseignants d'EPS 2. Nombre de licenciés dans les fédérations nationales 7 590 726 7 590 726 212 DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES SPORTIVES Doter le pays d'Infrastructures Sportives Modernes Nombre des infrastructures sportives construites et fonctionnelles depuis 2009 9 456 793 9 417 274 CHAPITRE 17 - MINISTERE DE LA COMMUNICATION 9 544 000 9 544 000 226 AMÉLIORATION DE L'OFFRE ET DE L'ACCÈS À L'INFORMATION A Mettre à disposition à l'échelle nationale et internationale une information qualitative et quantitative Taux d'accès des populations aux informations de masse 2 687 400 2 687 400 228 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR COMMUNICATION Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au Ministère de la communication Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du MINCOM 6 856 600 6 856 600 CHAPITRE 18 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 55 773 028 51 944 000 244 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées 30 875 665 29 609 665 241 DEVELOPPEMENT DE LA COMPOSANTE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Accroître la quantité et la qualité des ressources humaines dans les domaines stratégiques définis par le DSCE. pourcentage d'étudiants formés dans les filières technologiques et professionnelles de l'enseignement supérieur 11 838 434 10 532 406 242 MODERNISATION ET PROFESSIONNALISATION DES ETABLISSEMENTS FACULTAIRES rapprocher durablement les facultés des milieux socio professionnels en vue d'améliorer le taux d'employabilité des diplômés quel que soit la filière envisagée. Nombre d'étudiants des facultés ayant obtenu un diplôme professionnel. 10 905 392 10 169 392 243 DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION UNIVERSITAIRES Renforcer le système national de la recherche et de l'innovation universitaires ainsi que les transferts de technologie pour soutenir et impulser la productivité industrielle Nombre d'inventions et d'innovations endogènes réalisées 2 153 537 1 632 537 CHAPITRE 19 - MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION 13 992 000 13 847 000 256 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES Accroitre le nombre de paquets technologiques issus des résultats de la recherche utiles à l'amélioration de la productivité et des productions agricoles. Nombre de paquets technologiques innovants produits et diffusés 6 046 515 5 946 515 257 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE, GEOLOGIQUE ET MINIER Accroitre la production cartographique, l'information géologique, minière et le développement des technologies. 1. Nombre de technologies développées et diffusées; 2. Nombre de coupures de cartes produites et diffusées 2 607 570 2 562 570 258 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SOCIAL Accroitre le nombre de résultats de la recherche utiles à la compréhension et/ou à la réponse aux questions sociales Nombre de résultats de la recherche utiles à la compréhension et/ou à la réponse à une question sociale 1 908 312 1 908 312 259 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR RECHERCHE ET INNOVATION Améliorer la coordination, le fonctionnement et la performance du sous-secteur Recherche et Innovation. Taux de mise en œuvre du plan d'actions ministériel 3 429 603 3 429 603 CHAPITRE 20 - MINISTERE DES FINANCES 52 179 000 48 424 000 275 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL AU MINFI Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du MINFI. Taux de réalisation des activités budgétisées au MINFI 17 236 447 13 596 447 271 OPTIMISATION DES RECETTES NON PETROLIERES, AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET PROTECTION DE L'ESPACE ECONOMIQUE NATIONAL Améliorer le niveau de recouvrement des recettes non pétrolières, créer un cadre propice au développement des affaires et protéger l'espace économique national. Taux d'accroissement des recettes fiscales 15 018 050 14 903 050 272 GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L'ÉTAT ET DE LA DETTE, COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE Améliorer l'efficacité du Trésor public et optimiser l'utilisation des ressources mobilisées pour le financement de l'économie. Délai de paiement 12 669 736 12 669 736 274 MODERNISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE DE L'ETAT Coordonner la mise en œuvre adéquate de la réforme budgétaire de l'État. Niveau de mise en œuvre de la réforme 7 254 767 7 254 767 CHAPITRE 21 - MINISTERE DU COMMERCE 6 427 000 6 174 000 286 DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Contribuer à l'amélioration de la compétitivité des produits locaux, conquérir de nouveaux marchés et attirer les investissements étrangers. Nombre de marchés extérieurs prospectés 762 500 713 500 287 RÉGULATION DU COMMERCE INTÉRIEUR Structurer les circuits de distribution en vue d'assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur dans des conditions de saine concurrence et stimuler la croissance par la consommation intérieure. Nombre de marchés modernes et périodiques construits 2 393 765 2 393 765 288 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR COMMERCE Améliorer le cadre et les conditions de travail Nombre d'équipements acquis et d'infrastructures construites pour les services 3 270 735 3 270 735 CHAPITRE 22 - MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 53 392 931 40 762 931 301 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes opérationnels Taux d'exécution annuel des programmes du MINEPAT 5 450 232 5 450 232 302 APPUI A LA RELANCE ÉCONOMIQUE POUR L'ACCELERATION DE LA CROISSANCE Améliorer le volume et la qualité de l'investissement public Taux d'exécution du BIP 9 735 624 9 735 624 304 RENFORCEMENT DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET INTENSIFICATION DES ACTIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Disposer des stratégies de développement et de schémas d'aménagement arrimés aux objectifs du DSCE. Nombre de stratégies de développement et des schémas d'aménagement arrimés aux objectifs du DSCE. 35 726 867 23 096 867 303 RENFORCEMENT DU PARTENARIAT AU DEVELOPPEMENT ET DE L'INTEGRATION REGIONALE Améliorer l'apport des partenariats économiques et de l'intégration régionale à la réalisation des objectifs de développement du Cameroun. Taux annuel de décaissement des ressources d'investissement planifiées sur financement extérieur 2 480 208 2 480 208 CHAPITRE 23 - MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS 10 868 000 9 704 000 317 DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TOURISME ET DES LOISIRS Améliorer la qualité des infrastructures touristiques et de loisirs. 1. Nombre d'infrastructures des loisirs mises en valeur 2. Nombre d'infrastructures touristiques mises en valeur 6 132 074 5 202 074 318 PROMOTION DU TOURISME ET DES LOISIRS Attirer un grand nombre de visiteurs résidents et non résidents. 1. NOMBRE DE TOURISTES INTERNATIONAUX ACCUEILLIS 2. NOMBRE DE TOURISTES INTERNES ACCUEILLIS 812 346 812 346 319 AMELIORATION DES AUTRES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS AUGMENTER LA QUALITE DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DES LOISIRS Contribution du tourisme à l'économie nationale au moins égale à 5% du PIB 708 988 708 988 320 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR TOURISME ET LOISIRS AMELIORER LA COORDINATION DES SERVICES ET ASSURER LA BONNE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES 1. Nombre de délégations régionales et départementales du MINTOUL construites, réhabilitées ou clôturées 2. Nombre de véhicules acquis 3 214 592 2 980 592 CHAPITRE 25 - MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES 252 272 900 251 478 000 334 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS SECTEUR ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources Taux de réalisation des activités programmées au MINESEC 34 716 187 33 970 187 333 DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT NORMAL Arrimer la formation des enseignants et des formateurs aux besoins du secteur de l'éducation % des programmes de formation pertinent implantés 34 303 300 34 277 200 331 DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL Améliorer non seulement l'accès et la qualité mais aussi l'efficacité externe des enseignements au secondaire général notamment dans les filières scientifiques Taux d'admission des élèves dans les filières scientifiques 105 887 491 105 864 691 332 DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Accroître la qualité et l'offre tout en assurant une meilleure professionnalisation des enseignements taux d'accroissement du nombre de diplômé de l'enseignement secondaire technique et professionnel 77 365 922 77 365 922 CHAPITRE 26 - MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION CIVIQUE 10 358 000 9 868 000 347 PROMOTION ECONOMIQUE DES JEUNES Promouvoir l'insertion socio-économique de 675 000 jeunes à l'horizon 2019 Nombre de jeunes formés et/ou insérés dans le tissu économique 3 317 770 2 984 770 346 EDUCATION CIVIQUE ET INSERTION SOCIALE DES JEUNES Promouvoir l'éducation civique, l'Intégration nationale et la participation des jeunes au développement Nombre des Jeunes disposant de compétences en vue de leur participation dans le processus de développement 4 594 700 4 594 700 348 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR JEUNESSE ET EDUCATION CIVIQUE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du ministère 2 445 530 2 288 530 CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 7 211 000 7 161 000 361 LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Inverser la tendance à la dégradation des terres et promouvoir l'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques 1. Superficie des terres restaurées 2. Différentes mesures de résilience aux changements climatiques mises en place 3 480 700 3 480 700 362 GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITÉ Inciter à la prise en compte du développement durable dans les documents de Stratégies sectorielles Nombre de stratégies sectorielles prenant en compte le développement durable 692 875 642 875 363 LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ET LES NUISANCES ET SUBSTANCES CHIMIQUES NOCIVES ET/OU DANGEREUSES Réduire les pollutions et nuisances environnementales par la gestion écologiquement rationnelle et durable des déchets et des substances chimiques Pourcentage des installations respectueuses de la réglementation environnementale 794 875 794 875 364 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Améliorer la mobilisation des moyens d'action et la gouvernance des programmes opérationnels au MINEPDED Taux de mise en œuvre des actions du MINEPDED 2 242 550 2 242 550 CHAPITRE 29 - MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE 9 811 000 9 811 000 379 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR MINES, INDUSTRIE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du MINMIDT. Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du MINMIDT 3 812 624 3 812 624 376 VALORISATION DES RESSOURCES MINIERES ET GEOLOGIQUES Accroître la contribution des ressources géologiques et minières hors pétrole au PIB Part du secteur minier hors pétrole au PIB 3 529 768 3 529 768 377 DIVERSIFICATION ET AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES FILIERES INDUSTRIELLES Transformer les matières premières agricoles, minières et forestières à travers le développement des filières industrielles Indice de production industrielle des principales filières de transformation 1 714 738 1 714 738 378 VALORISATION DES INVENTIONS, INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ET ACTIFS DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Accroître le nombre d'actifs de la propriété industrielle valorisés Nombre d'actifs valorisés 753 870 753 870 CHAPITRE 30 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 108 692 067 108 692 067 393 MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DU MONDE RURAL ET DE PRODUCTION Améliorer les performances des facteurs fondamentaux de production et le cadre de vie en milieu rural Proportion de la production issue des exploitations modernes et évolution du taux d'exode rural 20 255 000 20 255 000 SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEME 394 GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES SPECIFIQUES A L'AGRICULTURE Améliorer l'exploitation durable des terres arables dans le respect des contraintes environnementales Pourcentage des superficies agricoles nationales utilisant des bonnes pratiques de la fertilité et respectant les contraintes environnementales 4 786 000 4 786 000 392 AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES FILIERES AGRICOLES Rendre le secteur agricole camerounais plus productif et compétitif et lui faire gagner des parts * additionnelles sur les marchés Contribution de l'agriculture à la croissance économique 59 755 517 59 755 517 391 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du MINADER Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural 23 895 550 23 895 550 CHAPITRE 31 - MINISTERE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES 32 041 966 31 711 966 406 DÉVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS ET DES INDUSTRIES ANIMALES Accroitre la production animale en vue de satisfaire les besoins nutritionnels de la population, les besoins en matières premières de l'agro-industrie et dégager l'excédent pour l'exportation Quantité de produits et denrées d'origines animales produites et transformées 12 972 008 12 972 008 407 AMELIORATION DE LA COUVERTURE SANITAIRE DES CHEPTELS ET DE LA LUTTE CONTRE LES ZOONOSES Réduire l'impact des maladies animales Taux de mortalité dû aux maladies animales 4. 805 530 4. 805 530 409 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- SECTEUR ELEVAGE, PECHES ET INDUSTRIES ANIMALES Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) 10 562 328 10 562 328 408 DEVELOPPEMENT DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Assurer une production croissante et durable des produits halieutiques Quantité de produits halieutiques produits 3 702 100 3 702 100 CHAPITRE 32 - MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 127 944 541 125 988 554 424 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS- SECTEUR EAU ET ENERGIE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au Ministère de l'Eau et de l'Energie Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère de l'Eau et de l'Energie (en %) 6 096 291 5 908 334 423 ACCES A L'EAU POTABLE ET A L'ASSAINISSEMENT LIQUIDE Améliorer le taux d'accès à l'eau potable et aux infrastructures de base de l'assainissement liquide des ménages et des opérateurs économiques 1. Taux d'accès à l'eau potable (en %) 2. Taux d'accès à un assainissement individuel amélioré (en %) 23 970 865 23 272 865 421 OFFRE D'ENERGIE Disposer d'une quantité suffisante d'énergie pour la population et les activités économiques Quantité d'énergie disponible pour la consommation finale (en Tep) 70 643 508 70 643 508 422 ACCES A L'ENERGIE Améliorer l'accès des ménages et des opérateurs économiques à l'énergie 1. Taux d'accès à l'électricité (en %) 2. Taux d'accès au gaz domestique (en %) 3. Part des énergies renouvelables dans le mix énergétique disponible à la consommation (en %) 27 233 878 26 163 847 CHAPITRE 33 - MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 23 583 429 18 755 500 961 AMENAGEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES Gérer durablement les forêts Recettes fiscales et parafiscales de la gestion forestière 9 844 653 6 938 660 962 SÉCURISATION ET VALORISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES ET DES AIRES PROTÉGÉES Gérer durablement et valoriser la faune et les aires protégées. Contribution aux recettes fiscales sous sectorielles 5 220 508 5 220 508 963 VALORISATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES LIGNEUSES ET NON LIGNEUSES Optimiser l'utilisation des ressources ligneuses et non ligneuses • Nombre d'emplois directs des filières bois et produits forestiers non ligneux. 4 764 611 2 842 675 960 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR FORET ET FAUNE Accroître et améliorer les capacités institutionnelles, techniques et opérationnelles des acteurs au développement du SSFF Taux de rendement dans la mise en œuvre des activités du sous-secteur. 3 753 657 3 753 657 CHAPITRE 35 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 19 185 182 19 185 182 452 PROMOTION DE L'EMPLOI DECENT Promouvoir l'emploi décent pour la population active Nombre d'emplois créés par an 2 452 450 2 452 450 453 DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accroître l'employabilité de la population active en adéquation avec les besoins du système productif Nombre d'apprenants encadrés dans le cadre d'une formation professionnelle 14 045 581 14 045 581 454 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR EMPLOI ET FORMATION PROESSIONNELLE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes Taux de réalisation des activités programmées et budgétisées 2 687 151 2 687 151 CHAPITRE 36 - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 344 982 958 325 753 000 467 CONSTRUCTION DES ROUTES ET AUTRES INFRASTRUCTURES Développer les infrastructures routières Pourcentage du réseau structurant bitumé 201 578 503 185 578 503 468 MAINTENANCE DES ROUTES ET AUTRES INFRASTRUCTURES Améliorer l'Etat des infrastructures Pourcentage du réseau bitumé réhabilité 108 196 665 106 591 707 469 REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES D'INFRASTRUCTURES L'objectif visé est d'améliorer la qualité des études techniques et la capacité et la qualité de production du secteur de la construction, du point de vue de l'Ingénierie, en renforçant notamment la maîtrise d'œuvre de la construction des infrastructures Pourcentage des projets d'études réalisés dans les délais avec moins de 10% d'avenants 9 322 505 7 697 505 470 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRAVAUX PUBLICS Optimiser les prestations réalisées Taux de réalisation des programmes opérationnels du MINTP 25 885 285 25 885 285 CHAPITRE 37 - MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES 23 020 993 22 586 000 481 MODERNISATION DU CADASTRE Maitriser l'espace territorial national en vue d'améliorer la gestion domaniale et le climat des affaires. 1. Nombre de points du réseau géodésique implantés 2. Nombre de plans cadastraux réalisés 3. Nombre de CTD bénéficiaire 4. Nombre de cartes confectionnées 5 719 793 5 284 800 482 PROTECTION ET DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE DE L'ETAT Améliorer la gouvernance du patrimoine de l'Etat Indice de gouvernance dans la gestion du patrimoine de l'Etat 8 098 054 8 098 054 483 CONSTITUTION DES RESERVES FONCIÈRES ET LOTISSEMENTS DES TERRAINS DOMANIAUX Disposer des réserves foncières à travers l'accroissement de l'offre en terrain en vue de contribuer au développement de l'agro industrie, des infrastructures et de l'habitat social et disposer de l'information documentaire fiable en temps réel au moyen de l'informatisation des conservations foncières 1. Nombre d'hectares acquis et sécurisés. 2. Nombre de parcelles produites 3. Nombre de conservations foncières informatisées 4. Nombre de dépendances immatriculées 4 324 839 4 324 839 484 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DES DOMAINES, CADASTRE ET AFFAIRES FONCIERES Améliorer les conditions de travail et assurer le fonctionnement des structures de coordination et des opérations transversales Taux d'amélioration des conditions de travail et du cadre institutionnel 4 878 307 4 878 307 CHAPITRE 38 - MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN 121 428 505 103 226 200 499 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR URBAIN Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes du MINHDU Nombres de structures et de réalisations effectivement accompagnées au MINHDU 12 643 491 12 443 491 496 DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT Rationaliser l'occupation de l'espace urbain et réduire de façon significative la proportion de l'habitat indécent en milieu urbain 1. nombre de logements construits 2. Proportion de villes planifiées ou bénéficiant d'un projet d'amélioration de l'habitat 35 638 911 30 771 393 497 AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT URBAIN Assainir et embellir l'espace urbain Linéaire de drain construit 28 603 619 28 603 619 498 DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT URBAIN (PDITU) Améliorer la mobilité urbaine linéaire de voirie urbaine en bon état 44 542 485 31 407 697 CHAPITRE 39 - MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT 12 762 010 12 359 600 511 AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES PME Améliorer la compétitivité des PME au Cameroun. Part de la Valeur ajoutée des PME manufacturières accompagnées à la valeur ajoutée nationale en (%). 1 480 600 1 480 600 512 PROMOTION DE L'INITIATIVE PRIVÉE ET AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES EN FAVEUR DES PME AU CAMEROUN Densifier le tissu des PME au Cameroun. Taux d'accroissement annuel des PME. 4 268 100 4 268 100 513 PROMOTION DE L'ENTREPRENARIAT COLLECTIF ET AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITE ET DE LA RENTABILITE DES TRES PETITES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT Organiser et améliorer les performances du secteur de l'économie sociale et de l'artisanat et faciliter une migration des unités de production informelle (UPI) vers l'artisanat et les micro- entreprises. Contribution des OES et des entreprises artisanales accompagnées à la valeur ajoutée nationale. 2 812 111 2 409 701 514 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au MINPMEESA. Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du MINPMEESA 4 201 199 4 201 199 CHAPITRE 40 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 208 469 250 207 066 000 530 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SECTEUR SANTE Améliorer la coordination et la mise en œuvre des programmes au MINSANTE Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du MINSANTE 25 537 345 25 537 345 527 SANTE DE LA MERE, DE L'ADOLESCENT ET DE L'ENFANT Réduire la mortalité maternelle et la mortalité des enfants de moins de 5 ans 1. Taux de mortalité infanto juvénile 2. Taux de mortalité maternelle 3. Taux de mortalité néonatale 44 332 097 44 326 097 528 VIABILISATION DU DISTRICT DE SANTE Porter 80 % des DS à la phase de consolidation Pourcentage de Districts de Santé ( DS) en phase de consolidation 53 224 382 51 828 382 526 LUTTE CONTRE LA MALADIE ET PROMOTION DE LA SANTE Contribuer à la réduction considérable de la charge morbide à travers la lutte contre les épidémies et les pandémies et surtout à travers la promotion de la santé. Charge morbide chez les pauvres et les populations vulnérables 85 375 425 85 374 175 CHAPITRE 41 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE 5 122 000 4 632 000 541 PROMOTION DE LA SECURITE SOCIALE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE Améliorer la couverture et le fonctionnement du système de sécurité sociale en vigueur au Cameroun Proportion de la population active intégrée dans le système de sécurite sociale 318 814 318 814 542 AMELIORATION DE LA PROTECTION DU TRAVAIL renforcer la protection sociale des travailleurs en milieu professionnel Proportion d'entreprises appliquant les principes du travail décent 2 265 586 1 775 586 543 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE Améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale Taux de réalisation des objectifs du sous-secteur 2 537 600 2 537 600 CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 6 210 000 6 210 000 560 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES Améliorer la gestion et la gouvernance sociales Taux de réalisation des activités budgétisées au sein du Ministère. 3 992 100 3 992 100 557 PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES SOCIALEMENT VULNERABLES Améliorer les conditions de vie des populations par l'éducation à la prévention des déficiences et de l'inadaptation sociale Nombre de personnes sensibilisées /éduquées 1 526 400 1 526 400 559 SOLIDARITE NATIONALE ET JUSTICE SOCIALE Assurer la réinsertion sociale et économique des personnes socialement vulnérables. Nombre de personnes vulnérables socialement insérées ou réinsérées et économiquement autonomes. 691 500 691 500 CHAPITRE 43 - MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 5 008 000 5 008 000 572 DEVELOPPEMENT DE LA FAMILLE ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT Contribuer au développement et au renforcement de la stabilité et de l'harmonie de la famille nombre de familles bénéficiaires des séances d'éducation prénuptiale, matrimoniale et familiale et de sensibilisation sur les droits de l'enfant. 869 338 869 338 571 PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE contribuer à l'amélioration de la situation de la femme dans tous les secteurs d'activités pourcentage des femmes dans les postes de prise de décision 2 239 376 2 239 376 573 APPUI INSTITUTIONNEL ET GOUVERNANCE Renforcer la gouvernance et les capacités institutionnelles taux de réalisation des activités budgétisées au MINPROFF 1 899 286 1 899 286 SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEM CHAPITRE 45 - MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | 43 673 000 | 43 673 000 586 | DENSIFICATION DU RÉSEAU ET AMÉLIORATION DE LA COUVERTURE NATIONALE POSTALE | Etendre et optimiser les réseaux physique et électronique en vue d'améliorer la couverture nationale postale. | Nombre de points d'offre de produits postaux physiques, électroniques et financiers | 4 557 923 | 4 557 923 587 | DÉVELOPPEMENT ET OPTIMISATION DES RÉSEAUX ET SERVICES DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET TIC | Accroître l'accès quantitatif, qualitatif et à moindre coût aux services de communications • électroniques sur l'ensemble du territoire national. | Indice d'accès numérique | 32 792 013 | 32 792 013 588 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS-SECTEUR DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | Améliorer le cadre de travail de l'Administration des P&T et assurer la bonne gouvernance. | Taux de réalisation du plan d'actions du Ministère | 6 323 064 | 6 323 064 CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS | 9 583 000 | 8 163 000 607 | DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES INFRASTRUCTURES DE BASE | Améliorer les conditions et coûts de transport, et accroître la mobilité | Nombre d'infrastructures réhabilitées et/ou construites | 2 513 010 | 2 513 010 602 | AMELIORATION DU SYSTEME DE SURETE ET DE SECURITE DES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT ET DE METEOROLOGIE | Augmenter le niveau de sécurité et sureté des infrastructures de transport et des informations météorologiques | Nombre d'infrastructures certifiées aux normes et standards de l'OACI | 2 631 883 | 2 631 883 603 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU SOUS-SECTEUR TRANSPORT | Améliorer les performances du service public et restaurer l'autorité de l'Etat | Nombre de plaintes des usagers du MINT | 4 438 107 | 3 018 107 CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE | 13 892 000 | 13 456 000 616 | AMELIORATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ETAT | Optimiser la gestion des ressources humaines de l'Etat | Nombre d'administrations disposant et utilisant les outils de gestion des Ressources Humaines de l'Etat 1 (GRH) | 782 860 | 782 850 617 | APPROFONDISSEMENT DE LA REFORME ADMINISTRATIVE | Accroitre la performance des services publics. | Nombre d'administrations disposant d'outils pour la mise en œuvre des réformes | 724 100 | 724 100 618 | GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE | Améliorer la coordination des Services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes opérationnels. | Taux d'exécution des actions planifiées au MINFOPRA | 12 385 040 | 11 949 040 CHAPITRE 51 - ELECTIONS CAMEROON | 10 636 000 | 10 636 000 631 | COORDINATION ET PILOTAGE DES ELECTIONS AU CAMEROUN | Assurer le bon déroulement des élections au Cameroun | taux d'inscription aux élections | 10 636 000 | 10 636 000 CHAPITRE 52 - COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES | 1 220 000 | 1 220 000 646 | COORDINATION ET PILOTAGE DE LA CNDHL | Assurer le respect des droits des citoyens | Nombre d'interventions de la CNDHL | 1 220 000 | 1 220 000 CHAPITRE 53 - SENAT | 15 200 000 | 15 200 000 716 | Renforcement du processus législatif | Améliorer la qualité des lois votées | Niveau de contribution au processus législatif | 7 693 000 | 7 693 000 717 | Contribution à la consolidation du contrôle parlementaire de l'action gouvernementale | Veiller au développement équilibré des Collectivités Territoriales Décentralisées | Volume global du financement public accordé aux Collectivités Territoriales Décentralisées des zones rurales | 3 255 000 | 3 255 000 718 | Gouvernance et appui institutionnel du Sénat | Appuyer la mise en œuvre des programmes opérationnels | Taux global de réalisation des actions programmées | 4 252 000 | 4 252 000 CHAPITRE 55 - PENSIONS 183 000 000 183 000 000 661 PENSIONS Assurer le paiement des allocations de retraite Taux de paiement 183 000 000 183 000 000 CHAPITRE 56 - DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE 109 500 000 109 500 000 667 REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE Honorer les engagements de l'Etat vis-à-vis des bailleurs Taux de paiement 109 500 000 109 500 000 CHAPITRE 57 - DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 327 200 000 327 200 000 673 REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE Honorer les engagements de l'Etat vis-à-vis des résidents Taux de paiement 327 200 000 327 200 000 CHAPITRE 60 - SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 331 300 000 331 300 000 679 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS Contribuer au bon fonctionnement des organismes et établissements publics Taux de réalisation des contributions attendu 331 300 000 331 300 000 CHAPITRE 65 - DEPENSES COMMUNES 233 314 000 233 314 000 685 DEPENSES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT Couvrir les charges non réparties de l'Etat en fonctionnement Taux de couverture des charges non réparties en fonctionnement 233 314 000 233 314 000 CHAPITRE 92 - PARTICIPATIONS 45 000 000 45 000 000 697 PARTICIPATION DE L'ETAT DANS LES ENTREPRISES PARAPUBLIQUES ET PRIVEES Couvrir les prises de participation de l'Etat Taux de couverture des participations attendues de l'Etat 45 000 000 45 000 000 CHAPITRE 93 - REHABILITATION/RESTRUCTURATION 30 000 000 30 000 000 703 REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES PUBIQUES Assurer la réhabilitation et la restructuration des sociétés de l'Etat Proportion d'entreprises restructurées ou réhabilitées 30 000 000 30 000 000 CHAPITRE 94 - INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENTS 153 000 000 153 000 000 709 INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENT Assurer la disponibilité des fonds de contre partie et couvrir les autres charges non réparties de l'Etat en investissement Taux de couverture des charges non réparties en investissement 153 000 000 153 000 000 CHAPITRE 95 - REPORT 7 500 000 7 500 000 715 PRISE EN CHARGE DES REPORTS DE CREDITS Gérer efficacement les crédits reportés taux de couverture des reports 7 500 000 7 500 000 TOTAL 2015 3 829 105 516 3 746 600 000