Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics
À jour au 8 mars 2012
decret 2012/075
En vigueur depuis le 2012-03-08
72 dispositions
Télécharger en PDF
Généré à partir du texte de cette page — analysé par machine, non vérifié sur le Journal officiel.
English text
Ce texte n’a pas de version anglaise officielle. Ouvrez une disposition pour en lire une traduction automatique (non officielle).
Une question sur ce texte ?
Sommaire