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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 6

ARTICLE 40

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule du Suivi et de l’Evaluation des Programmes est chargée : - du suivi-évaluation et de l’actualisation trimestrielle des marchés publics ; - de la collecte des informations sur le règlement des marchés publics ; - de la synthèse des rapports d’exécution des marchés publics ; - de la relance des organismes payeurs des marchés publics. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 22

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Sommaire

article 40 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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