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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5 › Section 6

ARTICLE 39

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule d’Analyse et d’Elaboration des Programmes est chargée de : - l’élaboration et de la diffusion d’un journal de programmation des marchés publics ; - l’organisation des conférences de programmation des marchés publics, en liaison avec les ministères et les administrations concernées ; - la synthèse des programmations des opérations de passation de marchés publics, en liaison avec les directions opérationnelles et les administrations bénéficiaires ; - la centralisation et de la gestion de la banque des données des marchés publics ; - la vérification et de la mise en cohérence des plans de passation des marchés présentés par les ministères et les administrations concernées avec les programmes d’actions ministériels validés par le Gouvernement et/ou les programmes d’actions validés par les instances compétentes. (2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (2) Chargés d'Etudes Assistants. PARAGRAPHE II DE LA CELLULE DU SUIVI/EVALUATION DES PROGRAMMES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 21

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Sommaire

article 39 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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