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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 35

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Etudes et de la Prospective est chargée de : - la conduite et de la réalisation des études, projets et programmes, en liaison avec les directions techniques, administrations et partenaires concernés - l’analyse des productions intellectuelles nationales et internationales en matière des marchés publics sous l’angle de leur contribution à l’amélioration des performances du Ministère ; - la production et la mise à disposition des données statistiques sur les marchés publics ainsi que des indicateurs de performance du secteur, en liaison avec les directions techniques et les administrations concernées; - l’élaboration des stratégies de développement en matière des marchés publics, en liaison avec les directions techniques concernées ; - l’identification des différentes évolutions susceptibles d’influer de façon notable sur le développement du secteur des marchés publics à long terme ; - l’étude prospective de l’évolution du système des marchés publics ; - la participation à la mise à jour permanente du système d’information sur les marchés publics, en liaison avec la Division des Systèmes d’Information et les directions techniques. (2) Elle comprend : - la Cellule des Etudes et de la Prospective ; - la Cellule des Statistiques. PARAGRAPHE I DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 19

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Sommaire

article 35 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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