(1) Le Service de la passation des marchés est chargé :
- de l’élaboration d’un plan de passation des marchés au niveau départemental ;
- de la finalisation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les services techniques des
administrations bénéficiaires ;
- de la publication des avis d’appels d’offres ;
- de la mise à disposition des dossiers d’appels d’offres aux potentiels soumissionnaires ;
- de la mise à disposition des projets de marché aux attributaires ;
- de la réception, de la conservation et de la transmission des offres à la commission compétente
de marchés ;
- du suivi de toutes les procédures de passation des marchés, en liaison avec la commission
compétente des marchés ;
- de la finalisation des projets d’avenants ;
- de la préparation des décisions d’attribution des marchés et de leur notification aux attributaires ;
- de la notification, de la ventilation et du classement des marchés.
(2) Il comprend :
- le Bureau des marchés des infrastructures ;
- le Bureau des autres marchés.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
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article 68 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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