Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 2

ARTICLE 68

(1) Le Service de la passation des marchés est chargé : - de l’élaboration d’un plan de passation des marchés au niveau départemental ; - de la finalisation des dossiers d’appels d’offres, en liaison avec les services techniques des administrations bénéficiaires ; - de la publication des avis d’appels d’offres ; - de la mise à disposition des dossiers d’appels d’offres aux potentiels soumissionnaires ; - de la mise à disposition des projets de marché aux attributaires ; - de la réception, de la conservation et de la transmission des offres à la commission compétente de marchés ; - du suivi de toutes les procédures de passation des marchés, en liaison avec la commission compétente des marchés ; - de la finalisation des projets d’avenants ; - de la préparation des décisions d’attribution des marchés et de leur notification aux attributaires ; - de la notification, de la ventilation et du classement des marchés. (2) Il comprend : - le Bureau des marchés des infrastructures ; - le Bureau des autres marchés.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 35

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 68 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
Signaler une erreur dans ce texte