Placé sous l’autorité d’un Chef de Bureau, le Bureau du courrier est chargé :
- de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers ;
- de la réception, du traitement, de la ventilation et de la transmission du courrier ;
- du classement et de la conservation des actes signés ;
- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et réglementaires ainsi que de tous
autres documents de service ;
- de la relance des services pour le traitement des dossiers.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
Page source 35
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.