ARTICLE 69

(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Brigade, la Brigade départementale des Contrôles des marchés publics est chargée : - du contrôle de l’exécution des marchés publics de son ressort, en liaison avec les responsables départementaux concernés ; - de la détection et de la prévention de la fraude et de la corruption dans les marchés publics de son ressort de compétence. (2) Outre le Chef de Brigade, la Brigade départementale comprend quatre (04) Contrôleurs-Adjoints des marchés publics. (3) Le Chef de Brigade et les Contrôleurs-adjoints des marchés publics disposent du droit d’accès à tous les chantiers de travaux et des sites de livraison de fournitures liées aux marchés réalisés pour le compte de l’Administration.