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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 6 › Chapter 1 › Section 5

ARTICLE 62

(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service des marchés des infrastructures est chargé du suivi administratif et technique de proximité de l’exécution des marchés des infrastructures de son ressort de compétence. : (2) Il comprend : - le Bureau du suivi administratif ; - le Bureau du suivi technique.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 32

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Sommaire

article 62 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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