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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 4

ARTICLE 34

Aujourd'hui
(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des contrôles des marchés publics est chargée : - du contrôle de la réalisation physique des marchés publics ; - de la centralisation des procès-verbaux d’infractions établis par les Brigades régionales et départementales ; - de l’élaboration des rapports de contrôle des réalisations physiques des marchés publics. (2) Elle comprend : - la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Infrastructures ; - la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Approvisionnements et des services. (3) Chaque Brigade Centrale de contrôle comprend, outre le chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs et vingt-quatre (24) Contrôleurs Adjoints.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 18

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Sommaire

article 34 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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