(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des contrôles
des marchés publics est chargée :
- du contrôle de la réalisation physique des marchés publics ;
- de la centralisation des procès-verbaux d’infractions établis par les Brigades régionales et
départementales ;
- de l’élaboration des rapports de contrôle des réalisations physiques des marchés publics.
(2) Elle comprend :
- la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Infrastructures ;
- la Brigade Centrale de contrôle des marchés des Approvisionnements et des services.
(3) Chaque Brigade Centrale de contrôle comprend, outre le chef de Brigade, douze (12) Contrôleurs
et vingt-quatre (24) Contrôleurs Adjoints.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 18
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 34 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.